1. Responsable du traitement
La présente politique de confidentialité est publiée par Le Carrefour de l'eau (ci-après « nous » ou « l'entreprise »), qui exploite le présent site web.
Le Carrefour de l'eau est assujettie à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (L.Q. 2021, c. 25), communément appelée « Loi 25 », ainsi qu'à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (LPRPSP). Nous nous engageons à traiter vos renseignements personnels avec soin, transparence et dans le respect de vos droits.
Cette politique s'applique à toute personne qui visite notre site web ou qui interagit avec nous par voie électronique.
2. Renseignements personnels collectés
Selon la façon dont vous utilisez notre site, nous pouvons être amenés à recueillir les catégories de renseignements personnels suivantes :
Renseignements techniques et de navigation
- Adresse IP (adresse de protocole Internet)
- Identifiants d'appareil (type de navigateur, système d'exploitation, résolution d'écran)
- Pages visitées et parcours de navigation sur le site
- Durée des sessions de visite
- Comportement de navigation (clics, défilements, interactions)
- Localisation approximative (dérivée de l'adresse IP, au niveau de la ville ou de la région)
Préférences de consentement
- Vos choix relatifs aux témoins (cookies), mémorisés via la plateforme Moelleux
Nous ne collectons pas de renseignements personnels sensibles tels que des données de santé, des données financières détaillées ou des numéros d'assurance sociale dans le cadre de l'utilisation ordinaire de ce site.
3. Finalités du traitement
Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement aux fins décrites ci-dessous. Pour chaque finalité, nous indiquons la base légale sur laquelle nous nous appuyons.
Mesure d'audience et amélioration du site
Nous analysons le comportement des visiteurs (pages consultées, durée des sessions,
parcours de navigation, localisation approximative) afin de comprendre comment notre
site est utilisé et d'en améliorer le contenu et l'expérience. Ce traitement est
effectué via Google Analytics 4 (Google LLC, États-Unis).
Base légale : consentement (vous pouvez accepter ou refuser les témoins
analytiques via notre bandeau de consentement Moelleux).
Affichage optimal du contenu
Nous utilisons Google Fonts (Google LLC, États-Unis) pour charger
les polices de caractères qui permettent un affichage lisible et cohérent du texte
sur notre site. Ce chargement implique une connexion aux serveurs de Google, qui peut
entraîner la transmission de votre adresse IP.
Base légale : intérêt légitime (assurer un affichage fonctionnel
et accessible du site).
Gestion du consentement aux témoins
La plateforme Moelleux, opérée par Horizon-Cumulus
(9322-8310 Québec inc., Joliette, Québec), enregistre vos préférences de consentement
aux témoins afin de respecter vos choix lors de vos visites ultérieures. Un témoin
nommé moelleux_{site_key} est déposé dans votre navigateur pour une
durée de 13 mois.
Base légale : obligation légale (la Loi 25 exige de recueillir
et de conserver la preuve du consentement).
4. Tiers et sous-traitants
Le tableau suivant présente l'ensemble des services tiers intégrés à notre site, leur rôle et leur situation en matière de transfert de renseignements hors du Québec.
| Nom du service | Finalité | Catégorie | Transfert hors Québec |
|---|---|---|---|
| Moelleux (par Horizon-Cumulus) | Gestion du consentement aux témoins et hébergement de la politique de confidentialité | Essentiel | Non — hébergé au Québec (OVH Beauharnois) |
| Google Analytics 4 | Mesure d'audience et analyse du comportement des visiteurs | Analytique | Oui — États-Unis |
| Google Fonts | Chargement des polices de caractères web pour l'affichage du site | Fonctionnel | Oui — États-Unis |
Nous ne vendons pas vos renseignements personnels à des tiers et nous ne les communiquons pas à des fins publicitaires sans votre consentement explicite.
5. Transferts hors Québec
Certains des services tiers que nous utilisons transmettent des renseignements personnels à l'extérieur du Québec, notamment aux États-Unis. Ces transferts concernent les services suivants :
- Google Analytics 4 (Google LLC, États-Unis) — vos données de navigation (adresse IP, identifiants d'appareil, comportement sur le site) sont traitées sur des serveurs situés aux États-Unis.
- Google Fonts (Google LLC, États-Unis) — votre adresse IP peut être transmise aux serveurs de Google lors du chargement des polices de caractères.
Conformément à l'article 17 de la Loi 25, avant de procéder à un transfert de renseignements personnels hors du Québec, nous nous assurons que ces renseignements bénéficient d'une protection adéquate, notamment par l'entremise des politiques de confidentialité et des mécanismes contractuels mis en place par ces fournisseurs (clauses contractuelles types, politiques de traitement des données, etc.).
Nous attirons votre attention sur le fait que les lois applicables aux États-Unis en matière de protection des renseignements personnels diffèrent de celles en vigueur au Québec. En acceptant les témoins analytiques et fonctionnels via notre bandeau de consentement, vous reconnaissez avoir été informé de ces transferts.
Par ailleurs, notre infrastructure d'hébergement principale (site web et enregistrements de consentement Moelleux) est opérée au Québec par Horizon-Cumulus, ce qui signifie que les données liées à la gestion du consentement ne quittent pas le territoire québécois.
Pour l'envoi de courriels d'affaires, nous utilisons Google Workspace (Google LLC, États-Unis). Vos coordonnées transmises par courriel peuvent donc être traitées dans cette juridiction. Nos communications courantes sont également acheminées via Horizon-Cumulus Email (Joliette, Québec), dont les données demeurent au Québec.
6. Durée de conservation
Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été collectés, ou pour satisfaire à nos obligations légales.
| Type de renseignements | Durée de conservation | Raison |
|---|---|---|
| Préférences de consentement aux témoins (Moelleux) | 13 mois | Durée standard du témoin de consentement ; permet de mémoriser vos choix sans vous redemander à chaque visite |
| Données de navigation et d'audience (Google Analytics 4) | 14 mois (paramètre par défaut Google Analytics) | Analyse des tendances de fréquentation et amélioration du site |
| Adresse IP (Google Fonts) | Durée de la session de navigation (non conservée de façon persistante par nous) | Chargement technique des polices ; nous ne conservons pas ces données côté serveur |
| Correspondance par courriel | 3 ans suivant la dernière interaction | Suivi des échanges et respect des délais de prescription civile applicables au Québec |
À l'expiration de ces délais, les renseignements sont détruits ou anonymisés de façon sécuritaire, conformément aux pratiques recommandées par la Commission d'accès à l'information (CAI).
7. Droits des personnes concernées
En vertu de la Loi 25, vous disposez des droits suivants à l'égard de vos renseignements personnels que nous détenons. Pour exercer l'un de ces droits, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels (voir la section 8).
Droit d'accès
Vous pouvez demander à consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, ainsi que des informations sur la façon dont ils sont utilisés et communiqués.
Droit de rectification
Si des renseignements vous concernant sont inexacts, incomplets ou équivoques, vous pouvez demander qu'ils soient corrigés.
Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
Dans les situations prévues par la loi — notamment lorsque les renseignements ont été collectés alors que vous étiez mineur, ou lorsque leur collecte contrevient à la loi — vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels.
Droit à la portabilité
Vous pouvez demander à recevoir, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, les renseignements personnels que vous nous avez fournis, afin de les transmettre à un autre organisme si vous le souhaitez.
Droit de retrait du consentement
Lorsque le traitement de vos renseignements est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer en tout temps, sans préjudice pour vous. Pour les témoins, vous pouvez modifier vos préférences directement via le bandeau de consentement Moelleux accessible sur notre site.
Délai de réponse
Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai de 30 jours suivant sa réception, conformément à la Loi 25.
Droit de porter plainte
Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information (CAI) :
- Site web : www.cai.gouv.qc.ca
8. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à l'article 8.1 de la Loi 25, Le Carrefour de l'eau a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP). Cette personne est votre point de contact pour toute question, demande ou préoccupation relative à la protection de vos renseignements personnels.
- Nom : Franck Cuellar
- Titre : --
- Courriel : franck@carrefourdeleau.com
- Téléphone : -------
Nous nous engageons à accuser réception de votre demande dans les meilleurs délais et à y répondre dans un délai maximal de 30 jours suivant sa réception, tel que prévu par la Loi 25. Si votre demande est complexe ou volumineuse, nous vous informerons de tout délai supplémentaire requis.
9. Entrée en vigueur et versionnement
La présente politique de confidentialité entre en vigueur le 23 juin 2026 et correspond à la version 1.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette politique en tout temps afin de refléter des changements dans nos pratiques, dans les services que nous utilisons ou dans les exigences légales applicables. En cas de modification importante, nous vous en informerons par un avis visible sur notre site. Nous vous encourageons à consulter cette page périodiquement.
La version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page. Les versions antérieures peuvent être obtenues sur demande auprès de notre responsable de la protection des renseignements personnels.
